Certification énergétique des édifices

La certification énergétique des édifices permet de comprendre comment a été réalisé un édifice du point de vue de l’isolation et de quelle manière la construction peut contribuer à une économie d’énergie. Cela consiste pratiquement en une évaluation des conditions énergétiques requises déjà intégrées dans un immeuble avec certification et attribution d’une classe énergétique donnée. Cette certification est exclusivement rédigée par des experts qualifiés et autorisés.

Le propriétaire de l’immeuble devrait savoir si l’édifice produit ou ne produit pas d’économie d’énergie ; d’autant plus qu’un édifice ou une construction réalisée sans aucune précaution du point de vue énergétique ne cause pas seulement une augmentation de la pollution mais génère aussi des frais supplémentaires pour la personne qui l’habite.

L’attestation de certification énergétique contient donc toutes les informations liées au rendement énergétique : les données d’efficience énergétique de l’édifice ; les valeurs en vigueur, conformes à la loi et la classe énergétique d’appartenance.

Le certificat énergétique des édifices n’est pas un point d’arrivée pour documenter le respect d’une norme, mais un point de départ, un instrument de gestion stratégique en mesure de soutenir les choix de projets pour une amélioration des prestations énergétiques globales du système de construction.

Toutes ces interventions, pouvant réduire le coefficient de prestation énergétique des édifices, sont potentiellement aptes à rassembler les conditions requises nécessaires pour accéder à la prime sur les tarifs préférentiels applicables aux installations photovoltaïques. Notamment, dans l’attestation de certification (qualification) énergétique de l’édifice ou de l’unité immobilière, les interventions conseillées seront indiquées pour obtenir une réduction sensible du besoin énergétique. En conséquence la certification énergétique des édifices se révèle être nécessaire pour pouvoir accéder à la prime accompagnée d’un tarif préférentiel du Nouveau Compte Energie pour l’installation photovoltaïque positionnée sur l’édifice en question.

Norme

Le processus qui amène à la directive en matière de certification énergétique des édifices est très long et commence dès 1991 avec la Loi 10 qui contemplait les aspects de certifications énergétiques du bâtiment, sans avoir toutefois un décret spécifique de réalisation.

En 1998, le Décret Législatif 31 mars 1998, n° 112, avait transféré aux Régions les compétences administratives sur la certification énergétique des édifices. L’assimilation de la directive s’est produite avec le Décret Législatif n° 192 du 19 août 2005.

La Loi Financière 2008, Art. 1 alinéas 288 et 289, avait introduit l’obligation, à compter du 01/01/2009, d’avoir la Certification Energétique pour obtenir le Permis de Construire et l’obligation, pour les nouveaux édifices, d’installer des systèmes pour la production d’énergie électrique de sources renouvelables. Il devient notamment obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique, de produire au moins 1 kW pour chaque habitation et 5 kW pour les édifices industriels. Ce délai a été prorogé au 1^er janvier 2010.

Le 24 février 2009 l’ébauche du DPR d’application de l’article 4, alinéa 1, lettres a) et b), a été émise, Décret législatif 192/2005, approuvée définitivement le 6 mars dernier par le Conseil des Ministres. Ce décret édicte les Critères généraux, les méthodologies de calcul et les conditions minimales requises pour la prestation énergétique des édifices et des installations de chauffage pour la climatisation en hiver et pour la préparation de l’eau chaude destinée aux usages sanitaires.