Norme du secteur

Normes et lois de référence

Les installations photovoltaïques et ses composants doivent respecter, lorsque cela s’impose, les prescriptions contenues dans les normes de référence susmentionnées, comprenant les éventuelles variantes, mises à jour et avenants produits dans un second temps par les organismes cités.
Par ailleurs sont appliqués les documents techniques émanés par les gérants de réseau reportant les dispositions applicatives pour la connexion d’installations photovoltaïques branchées au réseau électrique et les prescriptions d’autorités locales, y compris celles des VV.FF.