Délibérations AEEG

• Délibération AEEG n° 188/05 du 14/09/2005:

  définition du sujet qui effectue la mise en place et des modalités pour la diffusion des tarifs subventionnés des installations photovoltaïques, en application de l’art. 9 du SM du 28 juillet 2005 et modifications suivantes avec Délibération AEEG n° 40/06 du 24/02/2006;

• Délibération AEEG n° 28/06 du 10/02/2006:

  Conditions techniques et économiques du service de changement sur place de l’énergie électrique produite par des installations alimentées par des sources renouvelables de puissance nominale ne dépassant pas 20 kW, au sens de l’art. 6 du Décret Législatif du 29/12/2003 n° 387;

• délibération AEEG n° 292/06 du 18/12/2006 et modifications suivantes;
• délibération AEEG n° 40/07 du 26/02/2007;
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  Délibération AEEG n° 88/07:

Dispositions en matière de mesurage de l’énergie électrique produite par des générateurs;

• Délibération AEEG n° 89/07:

  Conditions techniques et économiques pour le branchement d’installations de production d’énergie électrique aux réseaux électriques avec obligation de branchement de tiers à la tension nominale inférieure ou égale à 1 kV;

• Délibération AEEG n° 90/07:

  Application du décret du Ministre du Développement Economique, de concert avec le Ministre de l’Environnement et de la Protection du Territoire et de la Mer 19 février 2007, pour l’essor de la production d’énergie électrique au moyen d’installations photovoltaïques.

  · Délibération ARG/elt 74/08 – Texte intégré des modalités et des conditions techniques et économiques pour le changement sur place (TISP) ;

  · Délibération ARG/elt. 33/08 – Conditions techniques pour la connexion aux réseaux de distribution de l’énergie électrique à tension nominale supérieure à 1 kV ;

  · Délibération ARG/elt. 99/08 “Texte intégré des conditions techniques et économiques pour le branchement aux réseaux électriques avec obligation de branchement de tiers des installations de production d’énergie électrique” ;

  · Délibération ARG/elt. 150/08 “Autres dispositions en matière de mesure de l’énergie électrique produite par des installations de génération en matière de mesure de l’énergie électrique produite et distribuée par des installations de production Cip n° 6/92” ;

  · Délibération ARG/elt. 161/08 “Modification de la délibération de l’Autorité pour l’énergie électrique et le gaz 13 avril 2007, n° 90/07, en matière d’essor de la production d’énergie électrique par des installations photovoltaïques ;

  · Délibération ARG/elt. 1/09 – Application de l’article 2, alinéa 153, de la loi n° 244/07 et de l’article 20 du décret ministériel 18 décembre 2008, en matière d’essor de l’énergie électrique produite par des sources renouvelables à tarif global fixe et de changement sur place.