Lois et décrets

D.M. 19/02/2007

Nouveau Compte Energie, critères et modalités pour l’essor de la production d’énergie électrique au moyen de la conversion photovoltaïque de source solaire, en application de l’art. 7 du décret législatif 29/12/2003 n° 387.
D.L. 16/03/1999 n° 79 application de la directive 96/92/CE présentant des normes communes pour le marché National de l’énergie électrique.
D.Lgs. 81/2008 e Decreto correttivo n. 106/2009 (texte unique sur la sécurité): mesures de protection et de la sécurité sur les lieux de travail.
D.M. 37/08 del 22/01/2008 (mise à jour L. 46/90 et DPR 447/91 règlement d’application L 46/90 et modifications suivantes pour la sécurité électrique) sécurité des installations électriques à l’intérieur des édifices.
D.M. 14/09/2005: texte unique sur les constructions.
Loi Financière 2008: dispositions pour la formation du bilan annuel et pluriannuel de l’Etat.

Nuvola Energetica